Conditions d'utilisation

Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 1er février 2026.

1. Dispositions générales

Le site ULTIMED est exploité par ULTIMED, société soumise au droit marocain, spécialisée dans la distribution de dispositifs médicaux. En accédant à ce site ou en l'utilisant, et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux transactions professionnelles (B2B). Nos produits sont destinés uniquement aux professionnels de santé et aux établissements habilités.

2. Produits et disponibilité

Nous nous efforçons de décrire nos dispositifs médicaux de manière précise (spécifications techniques, conformité réglementaire, marquage CE, enregistrement). La disponibilité dépend des niveaux de stock et des contraintes d'approvisionnement. Nous nous réservons le droit de limiter la vente à certaines zones ou juridictions.

3. Commandes et devis

Les prix affichés sur le site peuvent être indicatifs. Un devis ou une facture pro-forma doit être validé(e) par notre service commercial afin de confirmer le prix et la disponibilité. Toute commande est soumise à l'acceptation d'ULTIMED.

4. Devis et règlement

ULTIMED fonctionne en mode devis. Le site ne collecte aucun paiement en ligne et toute commande est confirmée hors ligne par notre équipe commerciale.

• Devis validé : le prix, la disponibilité, les délais et les conditions logistiques sont confirmés par écrit avant toute préparation.
• Paiement à la livraison : pour les commandes approuvées au Maroc, le règlement s'effectue prioritairement à la livraison, dans le respect de la réglementation applicable.
• Commandes institutionnelles : pour certains établissements ou produits réglementés, ULTIMED peut demander un bon de commande validé ou un accord commercial préalable avant expédition.

En l'absence de validation écrite par ULTIMED, aucune demande de devis ou intention d'achat ne constitue une commande ferme.

5. Livraison et logistique

Nous livrons sur l'ensemble du territoire marocain. Les délais sont estimatifs et courent à partir de la validation de la commande. ULTIMED ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire dès leur sortie de nos entrepôts.

6. Conformité réglementaire et responsabilité

ULTIMED garantit que les produits distribués sont conformes à la réglementation marocaine relative aux dispositifs médicaux. L'acheteur est responsable de l'utilisation, du stockage et de la maintenance conformément aux recommandations du fabricant. Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit vendu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.